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Date: 10 décembre 2019
Source: News Lome
Un atelier de sensibilisation sur la loi portant nouveau Code foncier et domaniale ( 2018/005 du 14 juin 2018 ) au Togo s’est tenu au ministère de l’Environnement le mardi le 10 décembre 2019 à Lomé.
La sensibilisation sur la loi portant sur le code foncier et domaniale à l’endroit des acteurs du secteur, a pour objectif principal l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo.
Le code 2018/005 du 14 juin 2018 met à la disposition de la population et l’acteur foncier un document facile à comprendre. C’est un document qui va pouvoir servir d’outil de développement durable et d’amélioration de climat d’affaire.
Ce code prend les dispositions contre les litiges fonciers et les doubles ventes de terres, et renvoie également au document légal qui dispose des peines prévu sur les infractions commises sur le territoire national.
A terme il s’agira à travers cet atelier de contribuer à la maitrise de la problématique de la gestion du patrimoine foncier et de sa rentabilité et de concourir à la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie de la population dans un climat de paix et de sécurité.
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