concession (foncière) | Land Portal

Une concession est un acte juridique bilatéral ou unilatéral en vertu duquel une personne, le concédant, accorde à une autre, le concessionnaire, la jouissance d'un droit ou d' un avantage particulier.

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Algérie

Date: 15 septembre 2016

Source: TSA

Par Riyad Hamadi

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