Land registration is the official recording of legally recognised interests in land and is usually part of a cadastral system. From a legal perspective a distinction can be made between deeds registration, where the documents filed in the registry are the evidence of title, and registration of title, in which the register itself serves as the primary evidence.
Source:
Multilingual thesaurus on land tenure (English version). ISBN 92-5-104283-7
NOUS, représentants de gouvernement, agences intergouvernementales, centres de recherche, organisations de la société civiles et experts fonciers, réunis à l’occasion du Forum foncier Afrique virtuel organisé par la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC Afrique) en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine et l’Autorité Intergouvernementale pour le Dévelo
Ces derniers temps, les conflits terriens deviennent de plus en plus fréquents dans le pays. L’insécurité foncière est un problème complexe et sa solution nécessite un effort concerté de plusieurs acteurs dont la Direction générale des impôts (DGI) qui est chargée de la gestion du domaine et du foncier en Haïti.
L’ordonnance du 28 juillet 2005, renforcée par les lois du 6 mars 2017 sur l’assainissement cadastral, avaient permis un bond de géant dans l’obtention de titre de propriété.
