Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique. | Land Portal

Informations sur la ressource

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC016266
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Cet arrêté fixe le modèle du bordereau analytique, imprimé devant contenir une analyse sommaire des droits publiés à la Conservation foncière et servant en cela d'appui aux énonciations du titre foncier.

Met en oeuvre: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Unknown

Fournisseur de données

Concentration géographique

Partagez cette page