Pasar al contenido principal

page search

Biblioteca Arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concesions agricoles en Guyane.

Arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concesions agricoles en Guyane.

Arrêté du 24 mars 1995 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concesions agricoles en Guyane.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC020017
License of the resource

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges fixant les clauses et conditions générales des concesions agricoles en Guyane, attribuées en application de l'article R 170-31 du Code du domaine de l'Etat en vue de la culture ou de l'élevage en Guyane.

Share on RLBI navigator
NO