Lettre de Politique Foncière 2015–2030. | Land Portal

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LEX-FAOC163912
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Ce document contient la vision, les objectifs et les principes de la Lettre de Politique Foncière, qui a pour objectif général faire du foncier un levier de développement grâce à la sécurisation de la diversité des droits, à une gestion foncière concertée et à la conciliation des besoins actuels et futurs en terre. Plus précisément, la politique foncière a pour finalité de contribuer: (i) à la consolidation et la reproduction de l’agriculture familiale; (ii) à la valorisation durable et le respect des ressources naturelles renouvelables; (iii) au développement urbain inclusif et harmonisé; (iv) à la régulation des investissements agricoles, miniers, touristiques; (v) développement des collectivités décentralisées; (vi) au maintien de la paix sociale; (vii) à l’inclusion de tous, quel que soit leur sexe, leur âge, leurs ressources, dans les processus d’accès à la terre, de sécurisation des droits légitimes, et de valorisation de la terre. La politique est articulée autour des Orientations suivantes: 1) Sécuriser les droits dans leur diversité; 2) Gérer et planifier de façon concertée les usages du foncier; 3) Faciliter l’accès au foncier et sa valorisation; 4) Améliorer et mettre en synergie la décentralisation et la déconcentration de la gestion foncière; 5) S’engager sur la transparence et la redevabilité.Dans le cadre des Orientations 1 et 3, la politique oeuvre à des systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficaces, notamment par l’accès au foncier et la sécurisation des droits. L’Orientation 1 a pour objectif de reconnaître la diversité des droits fonciers et de leur fournir une protection légale. Il s’agira d’adapter des outils juridiques à chaque situation, allant de la protection des droits portant sur des espaces de gestion communautaire à la sécurisation des droits transférés de façon temporaire (métayage ou autre arrangement). L’Orientation 3 a pour objectif de satisfaire les besoins en terres pour le renforcement ou le développement d’activités à dimension socio-économiques et environnementales. Elle prévoit pour cela la gestion renouvelée du Domaine Privé de l’Etat et, grâce à l’élaboration de la loi sur les statuts spécifiques, l’accès à la terre au sein de réserves foncières.

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