4 Juillet 2023
Deux rapports complets sur l'état de l'information foncière (SOLI) ont été publiés, fournissant des évaluations approfondies des données foncières et des écosystèmes d'information au Botswana et en Zambie. Ces rapports examinent la disponibilité des informations foncières et évaluent leur
12 Juillet 2020
Source: TNTV
Date: 12/07/20
Les Mangaréviens se lèvent aujourd’hui pour réclamer leurs terres. Il y a un mois, une association s’est montée pour réunir tous les ayants droit de l’archipel afin que les terres présumées domaniales soient restituées aux propriétaires légitimes. Une réunion a été
23 Avril 2020
Source: The Conversation
Date: 22/04/2020
Cet article provient du travail réalisé par les auteurs dans le cadre du livre collectif « L’économie africaine 2020 », paru aux éditions La Découverte en janvier 2020.
24 Mars 2020
Date: 13/03/20
Source: aps.dz
Par: APS
ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de
12 Mars 2020
Date : 09 Mars 2020
Source: le moniteur.fr
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019
Initiative de la proposition de loi - Objet :
4 Mars 2020
Date : 01 Mars 2020
Source : Liberté-algerie.com
Par : FAOUZI SENOUSSAOUI
26 Février 2020
Date : 10 février 2020
Source : Kewoulo.info
Par : Mame Diarra GOMIS
24 Janvier 2020
Une analyse révèle que la corruption est plus répandue dans les pays où l’argent influence le pouvoir politique
Plus des deux tiers des pays, ainsi que bon nombre des économies les plus avancées du monde , stagnent ou montrent des signes de recul dans leurs efforts de lutte contre la corruption
20 Janvier 2020
Date: 9 janvier 2020
Source: Farmlandgrab, EcoActu
Acquisition des terres agricoles : levée des restrictions pour les investisseurs
13 Janvier 2020
Date : 7 Janvier 2020
Source : Alwihda Info
Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des
13 Décembre 2019
Date: 10 décembre 2019
Source: News Lome
Un atelier de sensibilisation sur la loi portant nouveau Code foncier et domaniale ( 2018/005 du 14 juin 2018 ) au Togo s’est tenu au ministère de l’Environnement le mardi le 10 décembre 2019 à Lomé.
La sensibilisation sur la loi portant sur le code foncier
19 Novembre 2019
Date: 14 novembre 2019
Source: Aujourdhui.ma
Par: Mohamed Laabid
«Le décret des marchés publics est complètement dépassé. Il faut une refonte totale parce que c’est un texte qui a omis la notion de la confiance».