Loi n°2015-039 du 09 décembre 2015 sur le Partenariat Public Privé. | Land Portal

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LEX-FAOC163248
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La présente loi définit le cadre juridique et institutionnel de passation et d’exécution des Partenariats public privé dans des conditions socio-économiques efficaces et transparentes, conformément au principe de bonne gouvernance et en vue de l’optimisation des dépenses publiques.Les dispositions de la présente loi s’appliquent à l’ensemble des secteurs économiques et sociaux y compris ceux gérés par des réglementations particulières, à l’exclusion du secteur minier et des hydrocarbures.

Mis en oeuvre par: Décret n° 2017-149 portant application de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public-privé relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de partenariat public-privé. (2017-03-02)

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Madagascar was one of the last major landmasses on earth to be colonized by humans. The earliest settlers from present-day Indonesia arrived between A.D. 350 and 550. The island attracted Arab and Persian traders as early as the 7th century, and migrants from Africa arrived around A.D. 1000. Madagascar was a pirate stronghold during the late 17th and early 18th centuries, and served as a slave trading center into the 19th century. From the 16th to the late 19th century, a native Merina Kingdom dominated much of Madagascar.

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