Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN) constitue une composante essentielle du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui vise à rendre opérationnelles ses orientations majeures, notamment celles relatives à la lutte contre la désertification et l’…

Cette loi porte réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement.
Met en oeuvre: Loi nº 103/AN/90/2eL portant réorganisation du Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement. (1991-10-10)
Abrogé par: Loi n°82/AN/004ème L portant…

Le présent décret crée un Système d’Informations Géographiques de la Ville de Djibouti (SIGVD) dans le but d'améliorer la gestion urbaine à travers l'utilisation par tous les services de l'Etat travaillant dans les domaines de la planification urbaine, l'entretien et le…

La zone côtière et ses ressources naturelles constituent un atout pour le développement économique de Djibouti. Toutefois, elle est de plus en plus menacée par les activités humaines. Face à cette situation, un plan de gestion intégrée de la zone côtière a été élaboré afin d’assurer un…

Cette loi porte régime de base du domaine public naturel et artificiel de l'Etat et des relatives servitudes auxquelles sont assujettis les terrains et les bâtiments des propriétés privées. Le ministre chargé du domaine accorde par arrêté les autorisations à occuper le domaine public et à y…

Cette loi porte réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui s'opère par autorité de justice et dont la procédure comporte 4 phases: la déclaration d'utilité publique; l'arrêté de cessibilté, lequel a pour but essentiel de déterminer les…