Code rural du Niger et élaboration de la loi pastorale | Land Portal

Resource information

Date of publication: 
August 2015
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
gret:24417
Pages: 
34

Profitant du large espace de réflexion que leur offrait le premier régime militaire de 1974 à 1990, les Nigériens se sont engagés dans un vaste chantier pour l’écriture ou la réécriture de leur politique foncière.
En tant qu’expression de la politique foncière nationale, le Code Rural qui en a résulté se présente comme un processus pragmatique et itératif organisé autour de deux dispositifs complémentaires : (i) le dispositif juridique, constitué de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, de portée nationale ou locale, en matière de gestion des ressources naturelles ; et (ii) le dispositif institutionnel fondé sur des structures opérationnelles, mises en place depuis le niveau village jusqu’au niveau national, qui mettent en oeuvre et contrôlent les règles établies.

Ce document propose de revenir sur l’élaboration du Code Rural et de la loi pastorale, pour en tirer des conclusions et des pistes de recommandations.

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s): 

Rédaction : Abdoul Karim Mamalo
coordination : Amel Benkahla (Gret)

Publisher(s): 

Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) (French, Group For Research and Technology Exchanges) is a non-governmental association supporting international cooperation, professional solidarity and poverty reduction in the countries of Asia, Africa, Europe and Latin America. It was established in the late 1970s.


Its activities include implementation of field projects, expertise, studies, research, running information and exchange networks. The main spheres of attention are:


Data provider

Groupe de Recherches et d'Echanges Technologiques (GRET) (French, Group For Research and Technology Exchanges) is a non-governmental association supporting international cooperation, professional solidarity and poverty reduction in the countries of Asia, Africa, Europe and Latin America. It was established in the late 1970s.


Its activities include implementation of field projects, expertise, studies, research, running information and exchange networks. The main spheres of attention are:


Geographical focus

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