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Regulations
Djibouti
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Le présent Arrêté déclasse du domaine public maritime de l'État, la parcelle d'une contenance (83,89 ha) sise dans l'enceinte du port de Djibouti.La parcelle de terrain fera l'objet d'une immatriculation au domaine privé de l'Etat pour aliénation.

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Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan national d'aménagement du territoire; - Préparer le plan national d

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The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance environmental protection, to foster the conservation and sustainable use of natural resources; and to harmoni

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Le présent Décret régit la réglementation et l’organisation de la copropriété. Par ailleurs, il règlemente respectivement la définition; le règlement de copropriété ; administration de la copropriété ; l’amélioration, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation ; et les dispositions d'ordre général.

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Tout employeur public ou privé des salariés ayant souscrit des engagements au titre de la location vente de la Cité Hayableh I (Cheik Moussa) est tenu de prélever les montants du loyer mensuel sur les rémunérations de leurs salariés. Les sommes ainsi prélevées devront être reversées spontanément au Fonds de l’Habitat soit par chèque, soit par virement bancaire.

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Le présent arrêté crée un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.Intersectoriel, ce Comité National a pour mandat d’appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP

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Sont déchus de leurs droits, tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n'ayant pas été mise en valeur jusqu'à aujourd'hui par ces derniers.

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II est créé au sein du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire un Bureau d'exécution des projets de la Grande Muraille Verte (BGMV).

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