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France
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France today is one of the most modern countries in the world and is a leader among European nations. It plays an influential global role as a permanent member of the United Nations Security Council, NATO, the G-8, the G-20, the EU, and other multilateral organizations. France rejoined NATO's integrated military command structure in 2009, reversing DE GAULLE's 1966 decision to withdraw French forces from NATO. Since 1958, it has constructed a hybrid presidential-parliamentary governing system resistant to the instabilities experienced in earlier, more purely parliamentary administrations. In recent decades, its reconciliation and cooperation with Germany have proved central to the economic integration of Europe, including the introduction of a common currency, the euro, in January 1999. In the early 21st century, five French overseas entities - French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, and Reunion - became French regions and were made part of France proper.

France is a semi-presidential republic.

Source: CIA World Factbook

Government of France Resources

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Institutional & promotional materials
December, 2018
Europe

Dans le cadre d’un chantier de réflexion initié par le Comité technique « Foncier & développement » sur l’évolution des structures agraires et l’accès des jeunes à la terre, la présente séance a visé à apporter des éclairages sur les conditions d’accès (ou d’exclusion) des jeunes au foncier dans un contexte d’économie de marché.

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Institutional & promotional materials
December, 2018
Madagascar, Western Africa

Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri l’atelier sur les trajectoires de politiques foncières en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé du 15 au 19 janvier 2018 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » de la Coopération française (CTFD).

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Regulations
October, 2017
French Polynesia

Le présent décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement nécessaires à l’installation effective du tribunal foncier de la Polynésie française. Il précise les modalités de fixation de l’effectif, de désignation, de remplacement et d’indemnisation des assesseurs.Le texte entre en vigueur le 1er décembre 2017.

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Regulations
October, 2017
France

Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement et procède à la rectification d’erreurs matérielles.

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